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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES
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COMMINGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMMINGES
Etablissements COMMINGES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1369982
Date de dépôt :
10/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/09/1996

Présentation de la marque COMMINGES

Déposée le 10 septembre 1986 par la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMMINGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Etablissements COMMINGES domicilié(e) 116, avenue Aristide Briand, LE BLANC MESNIL (Seine-Saint-Denis). - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PETIT & BAUDIN. - France.

La marque COMMINGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMINGES est expirée depuis le 10 septembre 1996.

Etablissements COMMINGES a également déposé les autres marques suivantes : PAPIER LIBRE , DINA 7


Etablissements COMMINGES, Société Anonyme - 116, avenue Aristide Briand, LE BLANC MESNIL (Seine-Saint-Denis). - France


Cabinet PETIT & BAUDIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.